À continuation, son excellence le Cabildo Insular de Tenerife (CIT) vous informe, de manière générale, de la sauvegarde de confidentialité et de la protection des données de caractère personnelle appliquée aux activités de traitement qui dirige à travers du Portal et d’autres moyens liés au Projet AGROFEM “ commercialisation et mise en valeur des produits agricoles aux Canaries et au Sénégal grâce à l’autonomisation des femmes appartenant aux coopératives de chaque région et l’échange des expériences.” dans le cadre du Programme de Coopération Territoriale INTERREG V-A Espagne- Portugal MAC (Madère-Açores- Canaries) 2014-2020.
1. Qui est le Responsable de traitement de vos données personnelles?
C’est un projet dirigé par son excellence le Cabildo Insular de Tenerife (CIT) et d’autres entités. C’est pour cela qu’il occupe la condition de Responsable de Traitement, étant conseillé et supervisé par notre Délégué/é de Protection des Données de son excellence le Cabildo Insular de Tenerife (CIT):delegadoprotecciondatos@tenerife.es
2. Pourquoi on traite vos données personnelles?
Les données que vous nous facilitez, ainsi que d’autres informations obtenues pendant le développement de la relation avec la personne intéressée, sont employées pour différentes finalités selon les services offerts et, en tout cas, pour maintenir le contact et la communication avec vous.
Dans votre cas, on peut indiquer des finalités plus explicites et spécifiques grâce aux clauses informatives comprises dans chacune des voies de prise de données (formulaires web, formulaires en papier, locutions ou affiches et messages informatifs)
en cas d’espèce.
En plus, vos données personnelles peuvent être employées pour l’abonnement aux bulletins de surveillance et intelligence artificielle et être au courant des dernières nouveautés et innovations du secteur agricole.
3. Quelle est la base légale qui légitime le traitement de vos données personnelles? C’est-à- dire, pourquoi on peut traiter vos données personnelles?
La base légale qui nous légitime le traitement de vos données personnels peut être divers: (i) normalement, dans le secteur public, la légitimité réside dans le besoin de la réalisation d’une obligation légale, d’une mission réalisée en intérêt public ou la réalisation des compétences et pouvoirs publics octroyés aux responsables; (ii) et, dans votre cas, l’exécution d’un contrat ou vous, en condition de sous-traitant ou adjudicataire, comme le consentement pour que, dans votre cas, on puisse traiter vos données personnelles.
L’apport des données qu’on vous demande est obligatoire parce qu’ils sont imprescindibles pour nous occuper de votre pétitions ou prêter nos services; si vous ne les facilitez pas, on ne peut pas nous occuper ou les prêter.
Dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement, le même est réputé de façon non équivoque, et cette disposition est considérée comme un acte positif et clair de votre part manifestant ce consentement. Dans ce cas, vous pouvez, par exemple, révoquer votre consentement à ne pas recevoir de bulletins d’information sur la surveillance et le renseignement à tout moment en demandant à vous désabonner du CIT.
Si vous divulguez des données personnelles d’autres personnes physiques, vous devez respecter leur vie privée. Seule la personne concernée peut autoriser le traitement de ses données personnelles. Vous avez le droit de traiter les données personnelles d’autres personnes physiques dans le cas où vous agissez en tant que représentant légal ou bénévole ou, dans le cas où, à la connaissance de ces derniers, elles sont transmises aux fins d’une plainte ou d’une revendication de droits à leur encontre.
La publication de données de tiers sans leur consentement peut enfreindre, outre les règles de protection des données, les droits à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de soi de ces tiers.
4. Depuis combien de temps conserve-t-on vos données personnelles?
En général, les données personnelles qui nous sont fournies seront conservées par nous afin de maintenir un registre d’attention et de gérer efficacement nos services et la personne concernée ne demande pas leur suppression. Même si l’effacement est demandé, ils seront bloqués pendant le temps nécessaire, en limitant leur traitement, uniquement pour l’une des raisons suivantes : pour respecter les obligations légales/contractuelles de toute nature auxquelles nous sommes soumis et/ou pendant les délais légaux prévus pour la prescription d’éventuelles responsabilités de notre part et/ou l’exercice ou la défense de réclamations découlant de la relation entretenue avec le citoyen/intéressé.
5. Qui peuvent être les cessionnaires ou destinataires de vos données personnelles?
Les données personnelles que vous nous apportez peuvent être cédées ou communiqués aux entités publiques ou privées, auxquelles sera obligatoire et nécessaire sa transmission pour la réalisation des fins déterminés et légitimes. En particulier, en tant que participants du projet, on peut céder vos données personnelles aux Universités de La Laguna et de Gaston Berger (Saint-Louis de Sénégal).
6. Sécurité des données personnelles
Conformément à la première disposition additionnelle de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, concernant la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adoptées par les responsables et destinées à préserver la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, en évitant leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé, sont celles établies à l’annexe II du décret royal 311/2022, du 3 mai, qui réglemente le schéma national de sécurité (ENS).
7.- Quels sont vos droits en matière de protection des données et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou, dans votre cas, d’opposition à travers de la présentation d’ un courrier à CIT : Plaza de España s/n – 38003 Santa Cruz de Tenerife ou à notre délégué à la protection des données delegadoprotecciondatos@tenerife.es .
Dans la lettre, vous devez préciser lequel de ces droits vous demandez et, en même temps, vous devez montrer ou, en cas d’envoi postal, joindre une photocopie de votre carte d’identité nationale ou d’un document d’identification équivalent. Dans le cas où vous agissez par l’intermédiaire d’un représentant, légal ou bénévole, vous devez également fournir un document accréditant la représentation et sa pièce d’identité. De même, si vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es ).
À continuation, on vous apporte plus d’information à propos de l’exercice de vos droits de protection des données´:
1.Quels sont mes droits?
2. Qui peut exercer ces droits auprès des responsables?
3. Comment et quand vous pouvez exercer vos droits?
4. Information complémentaire
Quels sont mes droits?
Le droit de la protection des données vous permet d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ( » droit à l’oubli « ), de limitation du traitement et de ne pas faire l’objet de décisions individualisées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ceux- ci et pour lequel on abroge la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après » RGPD « ) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPD-GDD) :
Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir :
Si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.
L’origine de vos données, si vous ne l’avez pas fournie.
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données.
Les catégories de données concernées.
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées.
Si possible, la période prévue pour la conservation des données personnelles (ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période).
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
Si nous prenons des décisions automatisées – y compris le profilage – en utilisant vos données personnelles.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles si l’une des conditions suivantes s’applique :
Ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Vous retirez le consentement sur lequel nous avons fondé le traitement de vos données et ce consentement ne peut pas être fondé sur une autre base légitime.
Vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement de vos données.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire que nous les conservions sans les utiliser aux fins prévues) si l’une des conditions suivantes est remplie :
Vous demandez la rectification de vos données personnelles, pendant une période qui nous permet, en tant que responsable du traitement, de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, demandant à la place la restriction de leur utilisation.
Vous vous êtes opposé au traitement pendant que l’on vérifie si les motifs légitimes des responsables du traitement l’emportent sur votre droit.
Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de nous demander de cesser d’utiliser vos données personnelles, par exemple. lorsque vous pensez que vos données personnelles sont inexactes ou qu’on n’a plus besoin de les employer.
Qui peut exercer ces droits auprès des responsables du traitement des données?
Vous, en tant que personne concernée ou sujet des données personnelles, agissant en votre propre nom et en votre propre droit.
Par l’intermédiaire d’une autre personne qui agit, sous accréditation, en tant que représentant légal (par exemple, lorsque les titulaires d’autorité parentale ou de tutelle agissent au nom d’une personne de moins de 14 ans ou lorsqu’ils agissent en tant que représentant légal d’une personne qui présente une diversité fonctionnelle) ou bénévole (personne à laquelle vous avez librement et volontairement donné votre autorisation à cette fin).
Les responsables analyseront si la demande est conforme ou non à la loi. Ils informent le pétitionnaire de la décision prise et procéderont en conséquence: si la pétition est accueillie, ils prendront des mesures appropriées en fonction du droit exercé; si elle est rejetée, ils indiqueront le système de recours prévu par la loi. Dans le cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, de nature répétitive), les responsables du traitement peuvent: (i) facturer une redevance proportionnelle aux coûts administratifs encourus (ii) refuser d’intervenir.