1.- Introduction.
Par la présente, son excellence le Cabildo Insular de Tenerife (ci-après ECIT) avec le CIF P3800001D et l’adresse Plaza de España s/n – 38003 Santa Cruz de Tenerife vous informe des Conditions Générales qui régulent l’accès, la navigation et l’utilisation du Portail Internet du projet AGROFEM dans le cadre du PROGRAMME DE COOPÉRATION INTERREG V-A MAC 2014-2020. En particulier, elle informe et régule l’accès et l’utilisation du site Internet.
Par conséquent, on vous recommande, avant de naviguer, de lire attentivement cet « Avis juridique ».
2.- Caractère des informations publiées sur le portail
Les informations proposées sur ce support le sont à titre indicatif et ne donnent lieu à aucun droit ou attente de droit, et ECIT n’est pas responsable du contenu accessible par des liens ou des documents existant dans d’autres domaines.
ECIT s’efforce d’assurer l’exactitude et la précision de ces informations et s’ocuppe de leur mise à jour aussi rapidement que possible, en essayant d’éviter les erreurs et en les corrigeant dès qu’elles sont détectées. Toutefois, ECIT ne peut garantir la non-existence des erreurs ou l’actualisation constante des contenus.
Les informations contenues dans le portail peuvent être modifiées et mises à jour par ECIT, sans avis préalable, tant en ce qui concerne leur contenu que leur conception et leur présentation.
Les informations fournies en réponse à toute question ou demande d’information n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contraignantes pour la résolution des procédures administratives, qui sont strictement soumises aux règles légales ou réglementaires applicables.
En général, les informations disponibles sur ce portail doivent être considérées comme un guide qui n’a aucune valeur juridique. Les informations administratives qu’il fournit ne remplacent pas la publication légale des lois, des dispositions générales et des actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux ou bulletins officiels des administrations publiques. En cas de divergence entre la version des documents et les informations obtenus sur ce site et la version considérée comme officielle, la version officielle des administrations est la seule juridiquement valable.
ECIT s’efforce pour que l’information soit précise et exacte et procède à leur mise à jour aussi rapidement que possible, en essayant d’éviter les erreurs et en les corrigeant dès qu’elles sont détectées. ECIT ne peut garantir l’absence d’erreurs, ni que le contenu des informations est mis à jour en permanence.
3. Conditions et termes générales de l’usage du Portal
Pour l’accès, la navigation à travers du Portail d’Internet du projet Agrofem y(0 l’utilisation des services inclus dans le même, vous acquérez la condition d’utilisateur, sans aucune réserve, à toutes et chacune des Conditions et Termes Générales d’Usage et des Conditions Particuliers, que dans votre cas régissent l’emprunt des services du site web, sans préjudice de l’attention et le respect par l’utilisation des conditions établies et prévues par les sites Web accessibles par hyperlien à partir de https://www.agrofem.org dont ECIT n’est pas responsable.
ECIT peut, à tout moment et sans préavis, modifier les conditions et termes générales d’utilisation, ainsi que les conditions particulières établies.
En tout cas, l’utilisateur fait le compromis d’un usage adéquat des services du portail et, sans s’y limiter:
(i) se livrer dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public
(ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, sur ou dans le portail, des informations ou du matériel qui, explicitement ou implicitement, soient diffamatoires, calomnieux, obscènes. menaçants, xénophobes, du caractère terroriste, pornographiques ou violentes, faisant de la discrimination à cause de race, sexe, ideologie, religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, à la liberté publique, avec une attention particulière pour l’honneur, la vie privée ou l’image de tiers et, en général, contre les droits de l’homme.
(iii) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autres personnes dans l’utilisation du portail ou dans l’utilisation de l’un des services fournis, y compris l’utilisation de mots de passe ou de codes des tiers ou d’autres manières. Par conséquent, l’utilisateur ne peut pas y accéder et, dans son cas, employer les mots de passé des autres utilisateurs et modifier ou leurs messages.
(iv) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, à travers du portail, aucun programme informatique, données, virus, code, matériel ou équipement de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui puisse altérer ou rendre impossible l’utilisation du même.
(v) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son emploi, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de l’ECIT ou des tiers.
(vi) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers du portail des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux secrets des affaires des tiers, ni en général aucun type de contenu sans le droit de le mettre à la disposition de tiers.
(vii) Ne pas utiliser les services offerts sur le portail dans le but de promouvoir d’ entreprises et des services externes, d’autres sites web et des campagnes publicitaires ou commerciales, ou d’agir au profit de personnes morales.
En cas de violation des conditions indiquées, ECIT se réserve le droit et peut bloquer, suspendre ou annuler, immédiatement et sans préavis, l’accès et l’utilisation du portail https://www.agrofem.org et, dans son cas, supprimer les contenus présumés ou déclarés illicites sous son critère ou sous pétition du tiers concerné ou d’une autorité compétente.
4. Responsabilité
ECIT n’est pas responsable des dommages pouvant résulter, à titre d’exemple et sans limitation:
(i) Les déductions, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des causes indépendantes de la volonté d’ECIT, qui empêchent ou limitent la prestation des services ou la navigations dans le système.
(ii) Retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou une surcharge de l’Internet ou d’autres systèmes électroniques.
(iii) Qui peuvent être causés par tiers à travers des intromissions illégitimes hors du contrôle et qui ne sont pas imputables à l’ÉCIT.
(iv) L’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à ECIT, dues à l’utilisateur, aux tiers ou à la force majeure.
(v) Le Portail d’AGROFEM peut contenir des liens vers des sièges électroniques d’autres Administrations publiques ou vers des pages web d’autres organes, entreprises ou institutions, dans le but de faciliter aux citoyens la recherche d’informations ou ressources à travers de l’Internet. toutefois, ces pages ne sont pas la propriété d’ECIT et, par conséquent, ECIT n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des conséquences éventuelles qui peuvent découler de leur accès ou de leur utilisation. il peut être indiqué, par des messages sur les liens, si en y accédant, on abandonne le portail ou non. En tout cas, en quittant l’adresse https://www.agrofem.org, les informations ou les services accédés sont hors du champ de responsabilité du titulaire de l’ECIT.
5. La propriété intellectuelle et industrielle
Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, les noms de domaine, les marques ainsi que les contenus recueillis sur le portail sont protégés par la législation espagnole, en faveur de l’ECIT.
Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite sans l’autorisation expresse d’ECIT.
La licence d’utilisation de tout contenu de ce site web, accordée à l’utilisateur, est limitée au téléchargement dudit contenu et à son usage privé. Conformément à l’article 8 de la loi 37/2007, du 16 novembre, sur la réutilisation des informations du secteur public, la réutilisation des informations des administrations et des organismes du secteur public est soumise, parmi d’autres, aux conditions suivantes: a) le contenu de l’information n’est pas altéré; b) le sens de l’information n’est pas déformé; c) la source est citée et d) la date de la dernière mise à jour est mentionnée.